pour l'accès à l'échelon spécial établi

au titre de l'année 2015 les inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

À compter du

inspecteur général de l'administration du développement durable

membre de la section « aménagement durable des territoires » CGEDD/S3

président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « habitat, aménagement, villes et territoires »

architecte et urbaniste de l'Etat en chef

inspecteur général de l'administration du développement durable (2e tour)

ordre des architectes

membre titulaire représentant les profes sionnels intervenant à l'acte de construire

architecte urbaniste de l'Etat en chef

sous-directeur du pilotage des services et des écoles au sein du service du pilotage et de l'évolution des services à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)

architecte-urbaniste en chef de l'Etat, chargé de la sous-direction du pilotage des services et des écoles au service du pilotage et de l'évolution des services

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

directeur régional de l'équipement de la région Champagne-Ardenne

membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés

personne qualifiée

architecte et urbaniste de l'Etat en chef

directeur régional de l'équipement de Champagne-Ardenne et directeur départemental de l'équipement de la Marne

directeur des ressources humaines à la retraite, ancien conseiller prud'homal

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juridiction de proximité de Toulon

Juge de proximité

architecte urbaniste de l'Etat en chef

sous-directeur des métiers de l'aménagement à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)

sous-directeur des métiers de l'aménagement au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles

1. Au titre des représentants de l'Etat

titulaire

membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte

modifiée sur l'architecture

architectes

représentants du ministre chargé de l'équipement

architecte et urbaniste de l'Etat en chef

directeur départemental de l'équipement de la Sarthe

sous-directeur

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres suppléants

ordre des architectes

à la commission d'agrément des contrôleurs techniques

les personnes

représentants des professions intervenant à l'acte de construire

membre titulaire

architecte et urbaniste en chef de l'Etat

sous-directeur des métiers de l'aménagement à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)

titulaire

membre de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte

modifiée sur l'architecture

représentant du ministre chargé de l'équipement

architecte-urbaniste en chef de l'Etat, et à

dans la limite de leurs attributions respectives

chef du département de l'habitat et de la politique de la ville au secrétariat d'Etat à l'outre-mer

membre suppléant du conseil d'administration de cette société

ordre des architectes

à la commission d'agrément des contrôleurs techniques les personnes

2

représentant des professions intervenant

à l'acte de construire

membre titulaire

membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)

représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer

membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Guyane (SIGUY)

représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer

architecte et urbaniste de l'Etat de 2e classe

architecte et urbaniste de l'Etat de 1re classe, 1er échelon. »

tableau d'avancement au titre de l'année 1997

Liste des architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe jugés aptes par les ministres après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles à bénéficier d'une promotion

au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1997

Ministère de l'équipement, des transports et du logement